INVICTA TOYS & GAMES LIMITED (société britannique)
Numéro de dépôt :
96649038
Date de dépôt :
04/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2006
Présentation de la marque DESSIN'ECRAN
Déposée le 4 novembre 1996 par INVICTA TOYS & GAMES LIMITED (société britannique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DESSIN'ECRAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-50 du 13 décembre 1996.
Le déposant est INVICTA TOYS & GAMES LIMITED (société britannique), domicilié(e) OADBY, LEICESTER LE2 4LB ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.
La marque DESSIN'ECRAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96649038.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15
Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50
Produits de l'imprimerie; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) notamment pour utilisation en liaison avec les arts, I'artisanat et le bricolage; instruments pour écrire et dessiner; papier calque et pellicules pour calquer, stencils et décalcomanies.Jeux, jouets, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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