Marque enregistrée - Marque en vigueur

l'équerre Bar - Restaurant
INVESTIMUST SA

Numéro de dépôt :
4628945
Date de dépôt :
02/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/03/2030
l\'équerre Bar - Restaurant de INVESTIMUST

Présentation de la marque l'équerre Bar - Restaurant

Déposée par voie électronique le 2 mars 2020 par la Société Anonyme (SA) INVESTIMUST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « l'équerre Bar - Restaurant » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INVESTIMUST domicilié(e) 58 route de Malagnou - 1208 Genève - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque l'équerre Bar - Restaurant a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4628945.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque l'équerre Bar - Restaurant arrivera à expiration en date du 2 mars 2030.

INVESTIMUST a également déposé les autres marques suivantes : BARAGONES , Là Haut sur la Colline , L'EAUTEL DE L'ARSENAL , FHL FOURVIERE HOTEL LYON , FHL LES TELEPHONES RESTAURANT FOURVIERE HÔTEL LYON , AS SAÔNE AS POSSIBLE , l'ermitage , BARABOUCHES , EHOTELS-LYON , COLLEGE


INVESTIMUST SA - 58 route de Malagnou - 1208 Genève - Suisse


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Inscription le 31 juillet 2020 - Concession de licence n°791763 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-07-31

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Services d'organisation de voyages rendus par une agence de tourisme et de voyages ; services d'organisation de voyages touristiques et culturels ; organisation de croisières, excursions ; services d'information en matière de transport et de voyages ; services de transport de passagers ; services de chauffeurs ; services de transit ; services d'accompagnement de voyageurs ; services de visites touristiques ;

Services d'organisation et de conduite de séminaires, de colloques, de conférences, de congrès ; services d'organisation d'expositions et de salons, d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; services de loisirs, divertissements, organisation de concours en matière de divertissements ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services de bars, café-restaurants ; services de réservation de chambres d'hôtel, de logements temporaires, de pensions ; services de restauration et d'hôtellerie ; services de location de logements temporaires; hébergement en villages de vacances ; location de salles de réunions ; services d'agence de logements temporaires ; services de maisons de vacances ; services de villages de vacances.