Déposée le 26 décembre 2006 par la société étrangère INVESTIMUST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « AS SAÔNE AS POSSIBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-05 du 2 février 2007.
Le déposant est la société étrangère INVESTIMUST domicilié(e) 58 route de Malagnou - 1211 - GENEVE 17 - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque AS SAÔNE AS POSSIBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3471633.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INVESTIMUST, Société de droit suisse - 58 route de Malagnou - 1211 - GENEVE 17 - Suisse
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-22
Publication - Publication le 2 févr. 2007 au BOPI 2007-05
Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2016 n°2633862 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-12-02
Inscription le 31 juillet 2020 - Concession de licence n°791758 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-07-31
Inscription le 31 juillet 2020 - Concession de licence n°791753 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-07-31
Inscription le 31 juillet 2020 - Concession de licence n°791755 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-07-31
Inscription le 31 juillet 2020 - Concession de licence n°791746 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-07-31
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Papier, carton et produits en ces matières (papier, carton), non compris dans d'autres classes, à savoir : couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter), essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier, papier hygiénique, serviettes à démaquiller en papier, filtres à café en papier, linge de table en papier, sacs à ordure en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton, papiers pour appareils enregistreurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Publicité ; gestion des affaires commerciales.
Services d'agence de tourisme et de voyages ; services d'organisation de voyages touristiques et culturels ; organisation de croisières, excursions ; services d'information en matière de transport et de voyages ; services de transport de passagers ; services de chauffeurs ; services de transit ; services d'accompagnement de voyageurs ; services de visites touristiques.
Services d'organisation et de conduite de séminaires, de colloques, de conférences, de congrès ; services d'organisation d'expositions et de salons, d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; services de loisirs, divertissements, organisation de concours en matière de divertissements ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Services de réservation de chambres d'hôtel, de logements temporaires, de pensions ; services de restauration et d'hôtellerie ; services de location de logements temporaires ; hébergement en villages de vacances ; location de salles de réunions ; services d'agence de logements temporaires ; services de maisons de vacances ; services de villages de vacances.
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