Déposée le 1 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTESCIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « INTESCIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-25 du 21 juin 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTESCIA domicilié(e) 52 rue Camille Desmoulins - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque INTESCIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4009027.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTESCIA, SAS - 52 rue Camille Desmoulins - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France
DESBARRES & STAEFFEN, - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Inscription le 14 décembre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°713139 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-12-14
Inscription le 16 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785340 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-04-16
Publications électroniques et numériques, journaux en ligne (téléchargeables), logiciels ; logiciels interactifs ; équipement pour le traitement et la consultation des informations et des données ; support de bases de données et notamment de bases de données textuelles et sonores ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; publications diffusées et consultables en ligne et par médias interactifs ; publications électroniques notamment sous la forme de lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualité, recueils d'offres d'emploi ; fiches d'information thématiques ;
Services d'information et de consultations dans l'organisation des affaires ; sondages d'opinion ; organisation d'expositions, de salons, de foires et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans attribution de prix ou récompenses ; présentation et démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; abonnements à des journaux pour des tiers ; abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications imprimées, électroniques et numériques ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir services de conseil et d'assistance dans les affaires destinés aux professionnels et notamment aux entreprises industrielles ou commerciales, aux collectivités publiques, aux administrations centrales, aux établissements publics, aux sociétés d'économie mixte ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers électroniques de documents ; diffusion d'annonces publicitaires, de petites annonces et notamment d'avis d'appel d'offres ou d'offres de formation professionnelle, de stages ou d'emploi, y compris sur le réseau Internet ; publicité et notamment par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; location d'espaces publicitaires, notamment sur le réseau Internet ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; diffusion de matériel publicitaire ; diffusion de messages publicitaires sur tous supports y compris numériques, y compris sur le réseau Internet ; services de marketing, de conception, de conseils, de planification médiatique, d'achat, de publicité et de promotion ; services de recherches et d'analyses de marché ; conception, réalisation, mise au point d'offres commerciales et de publicité à destination des tiers ; conseils en matière de planification, achat et acquisition de plages et espaces publicitaires ; services de consultation en stratégies de commercialisation sur l'Internet pour les clients, régie publicitaire ; consultations et aide pour la direction des affaires commerciales, informations d'affaire ; agences d'informations commerciales ; services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, disques numériques, magnétiques, optiques, compact (audio-vidéo), produits de l'imprimerie, encyclopédies, feuillets et fiches d'actualisation d'encyclopédies, dictionnaires, brochures, revues, périodiques, livres, journaux, publications, guides, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux, études de marché ;
Services de télécommunication ; mise à disposition de forum de discussion ; mise à disposition de forums en ligne ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'information techniques spécialisées par voie télématique ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à un système informatique, à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique ; services de téléconférences ; services de formation en ligne ;
Éducation, services de formation et d'enseignement, de formation professionnelle, destinés aux professionnels, managers, dirigeants, cadres, aux entreprises industrielles ou commerciales, aux collectivités publiques, aux mairies, conseils généraux, et conseils régionaux, aux collectivités territoriales et locales, aux administrations centrales, aux établissements publics, aux sociétés d'économie mixte, proposés également par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning, e-tutorat, classe virtuelle, évaluation en ligne) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables, transmission de documentation en ligne, informations en matière de formation, services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; organisation de loteries et concours ; production de films, de documentaires, d'émissions de radio ou de télévision, de magazines radiophoniques ou télévisés, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs (divertissement) ;
Consultations, informations et conseils techniques en matière d'ordinateurs, de programmation pour ordinateurs et dans le domaine de l'informatique ; hébergement en ligne d'infrastructures du Web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, des rassemblements et des discussions interactives ; services informatiques à savoir conception de pages Web personnalisées proposant des informations définies par l'utilisateur, des profils et informations personnels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; services de tests, d'essais et d'évaluation techniques de produits et de services dans le domaine de l'informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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