Marque enregistrée - Marque en non vigueur

propriétaires récoltants
INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3219100
Date de dépôt :
04/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/04/2013
propriétaires récoltants de INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES

Présentation de la marque propriétaires récoltants

Déposée le 4 avril 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « propriétaires récoltants » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-19 du 9 mai 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES domicilié(e) Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, ,59170 CROIX - 59170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 674 801 329 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats domicilié(e) 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque propriétaires récoltants a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3219100.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque propriétaires récoltants est expirée depuis le 4 avril 2013.

INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES a également déposé les autres marques suivantes : SUMA , remboursement INTEGRAL , CAD , EURO BOUNTA UN EURO ET PAS PLUS! , SUMETTE , LE MARCHE DU MOIS - guide d'achat des possesseurs de la carte ATAC , ATAK LA MODE ATAK! ATAK C'EST LA MODE , PLACE DES ECONOMIES , LE GOUT MATURITE SAVEUR , ELEA


INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES, société par actions simplifiée - Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, ,59170 CROIX - 59170 - France - SIREN 674801329


DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats - 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-37

Publication - Publication le 9 mai 2003 au BOPI 2003-19

Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières, à savoir : cahiers, albums, chemises pour documents, produits de l'imprimerie, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; articles pour reliures, photographies, supports pour photographies en papier et carton ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films plastiques (étirables, extensibles) pour la palettisation ; caractères d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, sous mains, cartes de visite, affiches, autocollants. Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux et liqueurs. Publicité, service de publicité en ligne et par correspondance ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; gestion administrative et administration commercial de centre commerciaux ; distribution de prospectus, d'échantillons, de catalogues, location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion de ventes (pour des tiers) ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; sondage d'opinion ; information statistique ; décoration de vitrines ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à un réseau informatique mondial. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; location de conteneurs d'entreposage ; distribution de journaux et du courrier ; courtage de transport ; dépôt de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; emballage de produits ; emmagasinage ; empaquetage de marchandises ; location d'entrepôts ; informations en matière d'entreposage et de transport ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; réservation de places de voyage ; location de places de stationnement.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.