Marque expirée - Marque en non vigueur

ELEA
INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1561236
Date de dépôt :
21/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/11/2019

Présentation de la marque ELEA

Déposée le 21 novembre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ELEA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES domicilié(e) Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 674 801 329 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL domicilié(e) 25 rue Jean Rostand Parc Club Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ELEA est expirée depuis le 21 novembre 2019.

INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES a également déposé les autres marques suivantes : SUMA , remboursement INTEGRAL , CAD , EURO BOUNTA UN EURO ET PAS PLUS! , SUMETTE , LE MARCHE DU MOIS - guide d'achat des possesseurs de la carte ATAC , ATAK LA MODE ATAK! ATAK C'EST LA MODE , PLACE DES ECONOMIES , LE GOUT MATURITE SAVEUR , ELEA


INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES, Société par Actions Simplifiée - Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 - CROIX - France - SIREN 674801329


PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL - 25 rue Jean Rostand Parc Club Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 28 juillet 1999 n°2150012 - Publication au BOPI 1999-07-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-18

Inscription le 22 juillet 1999 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°281903 - Publication au BOPI 1999-07-22

Inscription le 16 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357190 - Publication au BOPI 2002-10-16

Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2009 n°2417406 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-08

Inscription le 1 février 2017 - Transmission totale de propriété n°693667 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01

Oeufs;lait et autres produits laitiers;boissons lactées;crème;beurre;margarine;fromages; yaourts