Marque renouvelée - Marque en vigueur

ATAC
INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95553965
Date de dépôt :
18/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2025

Présentation de la marque ATAC

Déposée le 18 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-08 du 24 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES domicilié(e) Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 674 801 329 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL domicilié(e) Parc Les Algorithmes – Bâtiment Platon, CS 70003, Saint Aubin, 91192 GIF SUR YVETTE CEDEX - France.

La marque ATAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553965.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ATAC arrivera à expiration en date du 18 janvier 2025.

INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES a également déposé les autres marques suivantes : SUMA , remboursement INTEGRAL , CAD , EURO BOUNTA UN EURO ET PAS PLUS! , SUMETTE , LE MARCHE DU MOIS - guide d'achat des possesseurs de la carte ATAC , ATAK LA MODE ATAK! ATAK C'EST LA MODE , PLACE DES ECONOMIES , LE GOUT MATURITE SAVEUR , ELEA


INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES, Société Anonyme - Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 - CROIX - France - SIREN 674801329


PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL - Parc Les Algorithmes – Bâtiment Platon, CS 70003, Saint Aubin, 91192 GIF SUR YVETTE CEDEX - France


Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259749 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259750 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259751 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259748 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259747 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 15 juillet 1996 - Concession de licence n°203986 - Publication au BOPI 1996-07-15

Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259745 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 5 août 1998 - Résiliation de licence n°259746 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 5 août 1998 - Résiliation de licence n°259752 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 29 juin 1999 - Résiliation de licence n°280411 - Publication au BOPI 1999-06-29

Inscription le 2 février 2004 - Concession de licence n°386002 - Publication au BOPI 2004-02-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-36

Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2005 n°2279476 - Publication au BOPI 2005-01-18

Inscription le 29 juin 1999 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°280416 - Publication au BOPI 1999-06-29

Inscription le 29 juin 1999 - Résiliation de licence n°280415 - Publication au BOPI 1999-06-29

Inscription le 29 juin 1999 - Résiliation de licence n°280412 - Publication au BOPI 1999-06-29

Inscription le 29 juin 1999 - Résiliation de licence n°280413 - Publication au BOPI 1999-06-29

Inscription le 29 juin 1999 - Résiliation de licence n°280414 - Publication au BOPI 1999-06-29

Inscription le 5 août 1998 - Résiliation de licence n°259743 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 5 août 1998 - Résiliation de licence n°259744 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 15 juillet 1996 - Concession de licence n°203992 - Publication au BOPI 1996-07-15

Inscription le 23 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251797 - Publication au BOPI 1998-03-23

Inscription le 5 août 1998 - Résiliation de licence n°259742 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 15 juillet 1996 - Concession de licence n°203991 - Publication au BOPI 1996-07-15

Inscription le 15 juillet 1996 - Concession de licence n°203990 - Publication au BOPI 1996-07-15

Inscription le 15 juillet 1996 - Concession de licence n°203987 - Publication au BOPI 1996-07-15

Inscription le 15 juillet 1996 - Concession de licence n°203988 - Publication au BOPI 1996-07-15

Inscription le 15 juillet 1996 - Concession de licence n°203989 - Publication au BOPI 1996-07-15

Inscription le 23 mars 1998 - Changement de dénomination n°251994 - Publication au BOPI 1998-03-23

Inscription le 23 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251798 - Publication au BOPI 1998-03-23

Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259734 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259740 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 5 août 1998 - Résiliation de licence n°259741 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259738 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259739 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259736 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259735 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259737 - Publication au BOPI 1998-08-05

Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08

Inscription le 28 janvier 2015 - Changement de nature juridique n°641567 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28

Renouvellement sans limitation le 31 décembre 2014 n°2575166 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2014-12-31

Inscription le 1 février 2017 - Transmission totale de propriété n°693667 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01

Couleurs, vernis, laques, à l'exception des pâtes de noir de carbone pour pigmenter les laques, les encres d'imprimerie et les matières plastiques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture.Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d'artifice.Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles.Services d'installation.Organisation de voyages.Services de traitement de matériaux à l'exception des services de traitement de matériaux en relation direct avec les pâtes de noir de carbone destinées à pigmenter les laques, les encres ou matières plastiques

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.