Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERNATIONAL PLANT SELECTION
/
YELLOW TOP
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

YELLOW TOP
INTERNATIONAL PLANT SELECTION, SARL

Numéro de dépôt :
4306946
Date de dépôt :
13/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
YELLOW TOP de INTERNATIONAL PLANT SELECTION

Présentation de la marque YELLOW TOP

Déposée le 13 octobre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERNATIONAL PLANT SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « YELLOW TOP »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERNATIONAL PLANT SELECTION domicilié(e) Route de Marseille, BP 125 - 26203 - MONTELIMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 055 793 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTERNATIONAL PLANT SELECTION domicilié(e) Route de Marseille, BP 125 - 26203 - MONTELIMAR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

INTERNATIONAL PLANT SELECTION a également déposé les autres marques suivantes : ROYALE QUEEN , ROYAL TIME , LORINDA , PATTY , HONEY TOP , ROYAL BEL , ROYAL FERRARA , LATE BLUE , BIG EARLI , HONORA


INTERNATIONAL PLANT SELECTION, SARL - Route de Marseille, BP 125 - 26203 - MONTELIMAR - France - SIREN 385055793


INTERNATIONAL PLANT SELECTION - Route de Marseille, BP 125 - 26203 - MONTELIMAR - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Inscription le 27 mai 2019 - Rejet total n°757721 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-27

Produits horticoles, ni préparés ni transformés, arbres fruitiers et fruits frais, plus particulièrement pruniers et prunes.