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Marques déposées par la société INTERNATIONAL CONTROLS CORPORATION LIMITED
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ICC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICC
INTERNATIONAL CONTROLS CORPORATION LIMITED, société britannique, Thetford, Norfolk IP24 3BZ, Grande-Bretagne.

Numéro de dépôt :
1197827
Date de dépôt :
09/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/03/1992
ICC de INTERNATIONAL CONTROLS CORPORATION LIMITED

Présentation de la marque ICC

Déposée le 9 mars 1982 par la société INTERNATIONAL CONTROLS CORPORATION LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ICC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société INTERNATIONAL CONTROLS CORPORATION LIMITED - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD. - France.

La marque ICC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1197827.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICC est expirée depuis le 9 mars 1992.


INTERNATIONAL CONTROLS CORPORATION LIMITED, société britannique, Thetford, Norfolk IP24 3BZ, Grande-Bretagne. - Royaume-Uni


CABINET PLASSERAUD. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-31

Appareils et instruments scientifiques, de mesure, de contrôle.Appareils de mesure de grandeurs physiques, notamment sondes et détecteurs de mesure de pression, de température et de débit de fluides, tels que liquides et gaz;débit-mètres et appareils indicateurs d'écoulement de fluides; pièces détachées et accessoires de ces appareils et instruments.