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Marques déposées par INTERNATIONAL COMPUTERS LIMITED (société britannique
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PARTMARQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARTMARQUE
INTERNATIONAL COMPUTERS LIMITED (société britannique)

Numéro de dépôt :
94509897
Date de dépôt :
08/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2004

Présentation de la marque PARTMARQUE

Déposée le 8 mars 1994 par INTERNATIONAL COMPUTERS LIMITED (société britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARTMARQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Le déposant est INTERNATIONAL COMPUTERS LIMITED (société britannique), domicilié(e) ICL House, 1 High Street, LONDRES SW15 1SW (ANGLETERRE) ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque PARTMARQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509897.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARTMARQUE est expirée depuis le 8 mars 2004.

INTERNATIONAL COMPUTERS LIMITED (société britannique a également déposé les autres marques suivantes : 8950 RANGE , BARIC , I.C.L. FRANCE S.A. , POWERFILE , MACROLAN , POWERGRAPH , ICL COMMUNITY , OS-MAN , OSMUX , RUNNER


INTERNATIONAL COMPUTERS LIMITED (société britannique) - ICL House, 1 High Street, LONDRES SW15 1SW (ANGLETERRE) ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 30 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°340111 - Publication au BOPI 2002-01-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-33

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

Appareils et instruments électroniques pour le traitement et l'informatisation de données; périphériques d'ordinateurs; appareils et instruments de télécommunication; appareils et instruments de radio et de télévision; appareils et instruments pour l'enregistrement et la reproduction du son et des images; bandes magnétiques, disques magnétiques et disques optiques pour l'enregistrement de données, d'images ou de sons; parties constitutives des produits ci-dessus mentionnés; logiciels enregistrés d'ordinateur; disques optiques enregistrés (disques compacts)