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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INTERFARINE
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FLUTIBUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLUTIBUS
INTERFARINE GIE

Numéro de dépôt :
3213939
Date de dépôt :
07/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/03/2013
FLUTIBUS de INTERFARINE

Présentation de la marque FLUTIBUS

Déposée le 7 mars 2003 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INTERFARINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FLUTIBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-15 du 11 avril 2003.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INTERFARINE domicilié(e) 24 Chaussée du Vouldy , BP 23,10001 TROYES Cedex - 10001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 565 570 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10, rue Paul Thénard,21000 DIJON - 21000 - France.

La marque FLUTIBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3213939.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLUTIBUS est expirée depuis le 7 mars 2013.

INTERFARINE a également déposé les autres marques suivantes : GERMILLETTE , BILDOUX , FINOISE QUAND LE GOUT EST VELOURS , GALICTA , LA BROCHE A PAIN , SAVEUR CAMPAGNE , SAVEUR FROMENT , TEMPLE DU GOUT , SAVEUR EPEAUTRE , GERMILLOU


INTERFARINE GIE - 24 Chaussée du Vouldy , BP 23,10001 TROYES Cedex - 10001 - France - SIREN 333565570


CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle - 10, rue Paul Thénard,21000 DIJON - 21000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-33

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-37

Inscription le 10 août 2004 - Changement de nature juridique n°397446 - Publication au BOPI 2004-08-10

Inscription le 4 septembre 2006 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°439732 - Publication au BOPI 2006-09-04

Inscription le 4 septembre 2006 - Changement de nature juridique n°439731 - Publication au BOPI 2006-09-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-40

Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15

Farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie ; biscuits ; biscottes ; levure, poudre pour faire lever ; préparations prêtes à l'emploi à base de farine (mix) .