Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORDAROM
INTERFARINE (GIE)

Numéro de dépôt :
3166859
Date de dépôt :
31/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/05/2012
FORDAROM de INTERFARINE (GIE

Présentation de la marque FORDAROM

Déposée le 31 mai 2002 par la société INTERFARINE (GIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORDAROM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-27 du 5 juillet 2002.

Le déposant est la société INTERFARINE (GIE domicilié(e) 24, Chaussée du Vouldy -, BP 23,10001 TROYES CEDEX - 10001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 565 570 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10, rue Paul Thénard,21000 DIJON - 21000 - France.

La marque FORDAROM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3166859.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORDAROM est expirée depuis le 31 mai 2012.

INTERFARINE (GIE a également déposé les autres marques suivantes : SAVEUR MEULE , WIMPER


INTERFARINE (GIE) - 24, Chaussée du Vouldy -, BP 23,10001 TROYES CEDEX - 10001 - France - SIREN 333565570


CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle - 10, rue Paul Thénard,21000 DIJON - 21000 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-40

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-46

Inscription le 4 septembre 2006 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°439732 - Publication au BOPI 2006-09-04

Inscription le 10 août 2004 - Changement de nature juridique n°397446 - Publication au BOPI 2004-08-10

Inscription le 4 septembre 2006 - Changement de nature juridique n°439731 - Publication au BOPI 2006-09-04

Inscription le 7 novembre 2002 - retrait partiel n°358579 - Publication au BOPI 2002-11-07

Publication - Publication le 5 juil. 2002 au BOPI 2002-27

Farine ; pains ; brioches ; croissants ; petits pains ; mets à base de farine ; préparations aromatiques à l'état liquide ou pulvérulent pour la réalisation de ces produits à savoir levain actif ou non actif à l'exclusion de tous les arômes alimentaires ou non.