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Marques déposées par l'association loi 1901 interdépartementale de solidarité des memebres de l'enseignement public dite "AUTONOME DE SOLIDARITE DE LA SEINE"
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Association interdépartementale de solidarité des memebres de l'enseignement public dite "AUTONOME DE SOLIDARITE DE LA SEINE" (association régie par la loi du 1er. juillet 1901 et le décret du 16 août 1901)

Numéro de dépôt :
92423389
Date de dépôt :
17/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2002

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 17 juin 1992 par l'association loi 1901 interdépartementale de solidarité des memebres de l'enseignement public dite "AUTONOME DE SOLIDARITE DE LA SEINE" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-25 du 31 juillet 1992.

Le déposant est l'association loi 1901 interdépartementale de solidarité des memebres de l'enseignement public dite "AUTONOME DE SOLIDARITE DE LA SEINE" domicilié(e) 109 rue de Charenton, 75012 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacques DURLOT AUTONOME DE LA SEINE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92423389.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 17 juin 2002.


Association interdépartementale de solidarité des memebres de l'enseignement public dite "AUTONOME DE SOLIDARITE DE LA SEINE" (association régie par la loi du 1er. juillet 1901 et le décret du 16 août 1901) - 109 rue de Charenton, 75012 PARIS - France


Jacques DURLOT AUTONOME DE LA SEINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-08

Publication - Publication le 31 juil. 1992 au BOPI 1992-25

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