Marque expirée - Marque en non vigueur

GERMILIA
INTER-FARINE société anonyme

Numéro de dépôt :
96625944
Date de dépôt :
17/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/05/2016

Présentation de la marque GERMILIA

Déposée le 17 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) INTER-FARINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GERMILIA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTER-FARINE domicilié(e) 24 Chaussée du Vouldy,10000 TROYES (dossier no 2315613) - 10000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 539 967 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A domicilié(e) 67 Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2315613) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GERMILIA est expirée depuis le 17 mai 2016.

INTER-FARINE a également déposé les autres marques suivantes : TU CRAQUES, NON JE CROQUE , LEXICADO , AMANDORLE , FLUTE D'ORGE , BOULANGERIE PATISSERIE ARTISAN COPALINE FOURNIL COPALINE , FERMENTINE , GERME DE CROISSANCE , COPALINE, LA BAGUETTE DU CHEF , Aromette , SÉVAINE


INTER-FARINE société anonyme - 24 Chaussée du Vouldy,10000 TROYES (dossier no 2315613) - 10000 - France - SIREN 321539967


SODEMA CONSEILS S.A - 67 Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2315613) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-43

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-37

Inscription le 10 août 2004 - Changement de nature juridique n°397446 - Publication au BOPI 2004-08-10

Renouvellement sans limitation le 24 mai 2006 n°2315613 - Publication au BOPI 2006-05-24

Inscription le 24 mai 2006 - Changement de nature juridique n°434799 - Publication au BOPI 2006-05-24

Inscription le 24 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°434800 - Publication au BOPI 2006-05-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-27

Publication - Publication le 21 juin 1996 au BOPI 1996-25

Inscription le 2 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°645731 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02

Améliorant pour la farine , préparations aromatiques à usage alimentaire; préparation amélioratrice de goût à base de céréale à usage alimentaire; farine; produits de minoterie