INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES REPRESENTANTS INPR, Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale
Numéro de dépôt :
4167292
Date de dépôt :
23/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/03/2025
Présentation de la marque OBSERVATOIRE DU COMMERCIAL TERRAIN
Déposée par voie électronique le 23 mars 2015 par la société INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES REPRESENTANTS INPR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OBSERVATOIRE DU COMMERCIAL TERRAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-16 du 17 avril 2015.
Le déposant est la société INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES REPRESENTANTS INPR domicilié(e) 30-32 rue Henri Barbusse - 92581 - CLICHY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 983 118 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GODIN ASSOCIES, M. Nicolas GODEFROY domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France.
La marque OBSERVATOIRE DU COMMERCIAL TERRAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4167292.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES REPRESENTANTS INPR, Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale - 30-32 rue Henri Barbusse - 92581 - CLICHY Cedex - France - SIREN 352983118
GODIN ASSOCIES, M. Nicolas GODEFROY - 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; abonnement à des journaux, magazines et lettres d'information ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;
Assurances ; services d'assurance santé, d'assurance maladie ; contrats d'assurance maladie ; informations, conseils et consultations en matière d'assurance, d'assurance santé, d'assurance maladie ; services de caisses de prévoyance ;
Services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données, messages et informations entre ordinateurs, dispositifs mobiles et dispositifs de communication avec ou sans fil ; services de diffusion de contenu audio, vidéo, multimédia et de texte sur des réseaux informatiques ou d'autres réseaux de communications à savoir, téléchargement vers le serveur, publication, affichage, repérage, et transmission électronique de données, informations, contenu audio et images vidéo ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de liens de communication en ligne qui renvoient les utilisateurs vers d'autres sites Web ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; Transmission d'informations et de données en matière de protection sociale par tous moyens de communication, y compris téléphonique ou électronique, y compris Internet ; services de télécommunication et de diffusion, à savoir : téléchargement de données depuis un centre serveur, affichage, visualisation, blogage, partage ou toute autre manière de mettre à disposition des informations ou des données électronique sur Internet ou tout autre réseaux de communication ; Communication par terminaux d'ordinateurs et par téléphone, transmission d'informations ou de données par voie télématique, location de temps d'accès à un serveur de bases de données ;
Organisation et conduite de colloques, ateliers, conférences, séminaires ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Evaluations, estimations, études et recherches dans les domaines technologique et sociologique ; recherche et développements de nouveaux services pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; conversion de données autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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