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Marques déposées par la société INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES REPRESENTANTS - I.N.P.R. (Titre III - Livre IX du code de la Sécurité sociale
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MERCURE SANTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MERCURE SANTE
INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES REPRESENTANTS - I.N.P.R. (Titre III - Livre IX du code de la Sécurité sociale)

Numéro de dépôt :
1578845
Date de dépôt :
06/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/03/2010

Présentation de la marque MERCURE SANTE

Déposée le 6 mars 1990 par la société INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES REPRESENTANTS - I.N.P.R. (Titre III - Livre IX du code de la Sécurité sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MERCURE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES REPRESENTANTS - I.N.P.R. (Titre III - Livre IX du code de la Sécurité sociale domicilié(e) 30/32, rue Henri Barbusse, 92581 CLICHY CEDEX (dossier no 2167605) - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 983 118 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président du Conseil d'Administration de l'I.N.P.R. domicilié(e) (dossier no 2167605) - France.

La marque MERCURE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1578845.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MERCURE SANTE est expirée depuis le 6 mars 2010.

INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES REPRESENTANTS - I.N.P.R. (Titre III - Livre IX du code de la Sécurité sociale a également déposé les autres marques suivantes : OMNI HABITATION , PREVISICA , ISIS Agro , CARTE OMNIREP , OBSERVATOIRE DU COMMERCIAL TERRAIN , OMNI AUTO , ISIS RETRAITE, EPARGNE, PREVOYANCE , I-ISICA PREVOYANCE , MERCURE DEPENDANCE , OMNI EDUCATION


INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES REPRESENTANTS - I.N.P.R. (Titre III - Livre IX du code de la Sécurité sociale) - 30/32, rue Henri Barbusse, 92581 CLICHY CEDEX (dossier no 2167605) - France - SIREN 352983118


Monsieur le Président du Conseil d'Administration de l'I.N.P.R. - (dossier no 2167605) - France


Renouvellement sans limitation le 13 mars 2000 n°2167605 - Publication au BOPI 2000-03-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-33

Inscription le 20 juin 2000 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°302361 - Publication au BOPI 2000-06-20

Inscription le 18 mai 2000 - Demande de relevé de déchéance n°300405 - Publication au BOPI 2000-05-18

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