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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Institut RSE management
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REPORTING-EXTRA-FINANCIER REF
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

REPORTING-EXTRA-FINANCIER REF
Institut RSE management, SAS

Numéro de dépôt :
3880072
Date de dépôt :
08/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
REPORTING-EXTRA-FINANCIER REF de Institut RSE management

Présentation de la marque REPORTING-EXTRA-FINANCIER REF

Déposée le 8 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Institut RSE management auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REPORTING-EXTRA-FINANCIER REF »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Institut RSE management domicilié(e) 9 rue de Villersexel - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut RSE management domicilié(e) 9 rue de Villersexel - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Institut RSE management a également déposé les autres marques suivantes : CSR-made in france , UNIVERSITE RSE , Public Planet , Mon rapport RSE , probeo , probo , RSE-TV


Institut RSE management, SAS - 9 rue de Villersexel - 75007 - PARIS - France


Institut RSE management - 9 rue de Villersexel - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590099 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Affaires financières ;

Formation.