INSTITUT POUR LA PROTECTION DE LA SANTE NATURELLE FRANCE, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
4287732
Date de dépôt :
18/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/07/2026
Présentation de la marque CONGRES INTERNATIONAL DE SANTE NATURELLE
Déposée le 18 juillet 2016 par l'association loi 1901 INSTITUT POUR LA PROTECTION DE LA SANTE NATURELLE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CONGRES INTERNATIONAL DE SANTE NATURELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-32 du 12 août 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT POUR LA PROTECTION DE LA SANTE NATURELLE FRANCE domicilié(e) 21 RUE DE CLICHY - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 819 728 122 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT POUR LA PROTECTION DE LA SANTE NATURELLE FRANCE, Mme COMBET Marie Christine domicilié(e) 21 RUE DE CLICHY - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CONGRES INTERNATIONAL DE SANTE NATURELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4287732.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT POUR LA PROTECTION DE LA SANTE NATURELLE FRANCE, ASSOCIATION LOI 1901 - 21 RUE DE CLICHY - 75009 - PARIS - France - SIREN 819728122
INSTITUT POUR LA PROTECTION DE LA SANTE NATURELLE FRANCE, Mme COMBET Marie Christine - 21 RUE DE CLICHY - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Inscription le 8 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°777065 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-01-08
Inscription le 20 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°798627 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-20
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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