Déposée par voie électronique le 10 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INSTITUT PHYTOCEUTIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIO-DRINK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-28 du 16 juillet 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INSTITUT PHYTOCEUTIC domicilié(e) Pôle d'Excellence Jean-Louis 39 via Nova 83600 FREJUS - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 903 256 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT PHYTOCEUTIC domicilié(e) Pôle d'Excellence Jean-Louis 39 via Nova 83600 FREJUS - France.
La marque BIO-DRINK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3745153.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT PHYTOCEUTIC, SAS - Pôle d'Excellence Jean-Louis 39 via Nova 83600 FREJUS - France - SIREN 378903256
INSTITUT PHYTOCEUTIC - Pôle d'Excellence Jean-Louis 39 via Nova 83600 FREJUS - France
Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Enregistrement sans modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Inscription le 6 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°756285 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06
Inscription le 12 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°803223 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-10-12
Substances diététiques à usage médical ;tous les produits précités sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;tous les produits précités sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. ;
Boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;tous les produits précités sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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