Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ne soyez pas sport avec les maladies
INSTITUT PASTEUR, Fondation privée reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4045827
Date de dépôt :
08/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/11/2023
Ne soyez pas sport avec les maladies de INSTITUT PASTEUR

Présentation de la marque Ne soyez pas sport avec les maladies

Déposée le 8 novembre 2013 par INSTITUT PASTEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Ne soyez pas sport avec les maladies » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-48 du 29 novembre 2013.

Le déposant est INSTITUT PASTEUR, Fondation privée reconnue d'utilité publique domicilié(e) 25-28 rue du Docteur Roux - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque Ne soyez pas sport avec les maladies a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4045827.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ne soyez pas sport avec les maladies arrivera à expiration en date du 8 novembre 2023.

INSTITUT PASTEUR a également déposé les autres marques suivantes : PASTEURDON : PENSEZ À NOUS, PENSEZ À VOUS , INSTITUT PASTEUR , L'INCURABLE CURIOSITÉ , PASTEURDON , , PASTEURDON , LE DON SANS DETOUR , DEFENDONS LA RECHERCHE , CHATEAU DES RAVATYS , PASTEUR PARIS UNIVERSITY


INSTITUT PASTEUR, Fondation privée reconnue d'utilité publique - 25-28 rue du Docteur Roux - 75015 - PARIS - France


INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Enregistrement avec modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Collecte ; collecte de bienfaisance, collecte de fonds, de dons ; opérations de mécénat financier résultant notamment du financement par les entreprises partenaires d'équipements médicaux et de programmes de recherche scientifique ; parrainage financier. Services de collectes de bienfaisance destinées à financer la recherche médicale et scientifique, services de fondations de mécénat et parrainage financier d'organisations sociales et caritatives, parrainage sous forme de soutien financier ; placement de fonds ; attributions de subventions ; allocations de bourses, de récompense, constitution de capitaux ; financement d'étude et d'évaluation dans le domaine du mécénat ; financement de programmes scientifiques et médicaux ; services de financement pour la création et la gestion de programmes scientifiques et médicaux ; services de financement pour la publication et la transmission d'informations dans le domaine scientifique et médical ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Organisation et conduite d'activités sportives ; organisation et conduite de compétition, concours, sportifs organisation et conduite d'événements sportifs ; clubs de santé [mise en forme physique] ; information en matière de sport ; enseignement en matière de sport ; mise à disposition d'installations sportives ; stages de perfectionnement sportif ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation et conduite d'expositions, de spectacles, de concours, de compétitions à but culturels ou éducatifs ; service de musée (présentations, expositions) ; reportages photographiques ; informations scientifiques dans le domaine médical, chimique, pharmaceutique, vétérinaire et biologique ; formations en matière de santé ; formation scientifiques. Enseignement scientifique ; formation concernant le domaine de la science ; édition et publication de textes autres que textes publicitaires, d'illustrations, de revues, d'ouvrages, de journaux, de périodiques ; édition d'ouvrages scientifiques ; édition et publication électroniques et numériques de textes autres que textes publicitaires, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques en ligne téléchargeables et non-téléchargeables édition et publication d'annuaires électroniques et numériques ; publication de livres ; services de musée (présentation, expositions) ; photographie ; information en matière d'éducation ; divertissement radiophonique, divertissement télévisé ; montage de bandes vidéo, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; production de films autres que films publicitaires ; production de films autres que films publicitaires sur bandes vidéo ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; bulletins d'informations sur support papier et bulletins d'informations électroniques ; organisation de concours à but de divertissement dans le domaine scientifique et médical ; organisation d'évènements et soirée caritatives ; organisation et conduite de remises de prix, de concerts, de films, de galas de charité ; production et organisation de spectacles.

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs à but médical, chimique, pharmaceutique, vétérinaire et biologique ; services d'analyses et de recherches industrielles à but médical, chimique, pharmaceutique, vétérinaire et biologique ; conception et développement d'ordinateurs de logiciels. Services d'essai de matériaux et de substances chimiques ou biologiques ; services de recherches médicales et bactériologiques ; recherche en chimie, en biologie, en bactériologie, en cosmétologie, en virologie ; conception, élaboration de systèmes informatiques ; expertise [travaux d'ingénieurs] ; recherche et développement de produits pour les tiers. Informations scientifiques dans le domaine chimique et biologique.