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Marques déposées par l'association loi 1901 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
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SIGMA
Marque expirée - Marque en non vigueur

SIGMA
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3545650
Date de dépôt :
21/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2017
SIGMA de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Présentation de la marque SIGMA

Déposée le 21 décembre 2007 par l'association loi 1901 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIGMA »

Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES domicilié(e) 30, rue Olivier Noyer,75680 PARIS CEDEX 14 - 75680 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGMA est expirée depuis le 21 décembre 2017.

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES a également déposé les autres marques suivantes : EOL-3D , TRANSEC , COUTLA , GANSEC , CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS , ATCHERM , YOTA , OMEGA , BIOTOX , AUDIOGT


INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES Association régie par la loi de 1901 - 30, rue Olivier Noyer,75680 PARIS CEDEX 14 - 75680 - France


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-21

Publication - Publication le 25 janv. 2008 au BOPI 2008-04

Machines-outils, machines et parties de machines à découper la viande, la volaille et le poisson notamment dispositifs de protection pour ces machines.