Marque renouvelée - Marque en vigueur

CATEC – Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés
Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3788303
Date de dépôt :
06/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2022
CATEC – Certificat d\'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés de Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS

Présentation de la marque CATEC – Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés

Déposée le 6 décembre 2010 par l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CATEC – Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-52 du 31 décembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS domicilié(e) 30 rue Olivier Noyer - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 456 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) domicilié(e) 30 rue Olivier Noyer - 75014 - PARIS - France.

La marque CATEC – Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3788303.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 12 ans, la marque CATEC – Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés arrivera à expiration en date du 23 octobre 2022.

Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS a également déposé les autres marques suivantes : EOL-3D , TRANSEC , COUTLA , GANSEC , CERTIFICAT PRÉVENTION SECOURS CPS , ATCHERM , YOTA , OMEGA , BIOTOX , AUDIOGT


Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), Association Loi 1901 - 30 rue Olivier Noyer - 75014 - PARIS - France - SIREN 775671456


Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) - 30 rue Olivier Noyer - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52

Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2012 n°2512673 - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2012-10-23

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ;

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; brochures ;

Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation.