Marque renouvelée - Marque en vigueur

ORPHA NET
(INSERM) Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale, Etablissement public à caractère administratif
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE, Administration d'Etat

Numéro de dépôt :
99777961
Date de dépôt :
26/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/02/2029

Présentation de la marque ORPHA NET

Déposée le 26 février 1999 par INSERM) Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale et MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ORPHA NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Les déposants sont (INSERM) Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale, Etablissement public à caractère administratif domicilié(e) 101 rue Tolbiac - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 et MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE, Administration d'Etat domicilié(e) 8 avenue de Ségur - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque ORPHA NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777961.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ORPHA NET arrivera à expiration en date du 26 février 2029.

INSERM) Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale a également déposé les autres marques suivantes : INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale , IMMUNOSCORE , EVALAB , aviesan alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé , EMBRYOSCAN , CIC IT LILLE , IMMUNESCORE , STOPBLUES , Inserm


(INSERM) Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale, Etablissement public à caractère administratif - 101 rue Tolbiac - 75013 - PARIS - France - SIREN 1

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE, Administration d'Etat - 8 avenue de Ségur - 75007 - PARIS - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Inscription le 20 septembre 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°284770 - Publication au BOPI 1999-09-20

Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2008 n°2388992 - Publication au BOPI 2008-11-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-32

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Renouvellement sans limitation le 11 février 2019 n°2706036 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-02-11

Inscription le 18 octobre 2019 - Rectification d'une erreur matérielle n°770795 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-18

Logiciels, disquettes, compacts disques vidéo ou audio, disques numériques vidéo ou audio, disques optiques, CD-ROMS, supports d'enregistrement magnétiques. Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, livres, manuels Gestion de fichiers informatiques. Communications par terminaux d'ordinateurs, transmissions de messages et/ou d'images par ordinateur, par câble ou par supports télématiques ; messagerie électronique par réseau internet. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; conception, réalisation, location, développement, de sites internet et de bases de données, réservation de noms de domaine internet ; conception, location et maintenance de logiciels informatiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.