Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TELSAFE
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES

Numéro de dépôt :
1261227
Date de dépôt :
13/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/02/2004

Présentation de la marque TELSAFE

Déposée le 13 février 1984 par la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TELSAFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES domicilié(e) Parc Technologique ALATA, 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE (dossier no 2029236) - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 984 921 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) (dossier no 2029236) - France.

La marque TELSAFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261227.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TELSAFE est expirée depuis le 13 février 2004.

INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES a également déposé les autres marques suivantes : PRIMARISK , INERIS , INERIS , CERLIL , NANOCERT INERIS , FRANCOPA , POLLUNOTATION , POLLUSCORING , INERIS MAITRISER LES RISQUES, PROTEGER L'ENVIRONNEMENT , CIP 10


INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Parc Technologique ALATA, 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE (dossier no 2029236) - France - SIREN 381984921


SODEMA CONSEILS S.A. - (dossier no 2029236) - France


Renouvellement sans limitation le 4 février 1994 n°2029236 - Publication au BOPI 1994-02-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-29

Inscription le 27 janvier 1994 - Transmission de propriété n°168582 - Publication au BOPI 1994-01-27

Inscription - Changement d'adresse n°20147 - Publication au BOPI

Télécommandes, matériel de télémesures, matériels de télécommunication, matériels de transmission.