INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3034811
Date de dépôt :
16/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/06/2030
Présentation de la marque Saqr-ATEX
Déposée le 16 juin 2000 par la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Saqr-ATEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-29 du 21 juillet 2000.
Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES domicilié(e) BP n° 2,
Parc Technlologique Alata,
60550 VERNEUIL-EN-HALATTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 984 921 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER,
M. LEMAIRE Stéphane domicilié(e) 16 rue Médéric,
75017 PARIS - France.
La marque Saqr-ATEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3034811.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES, Etablissement public à caractère industriel et commercial - BP n° 2,
Parc Technlologique Alata,
60550 VERNEUIL-EN-HALATTE - France - SIREN 381984921
CABINET BOETTCHER,
M. LEMAIRE Stéphane - 16 rue Médéric,
75017 PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-46
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2005-13
Publication - Publication le 21 juil. 2000 au BOPI 2000-29
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2010 n°2435733 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-03-25
Renouvellement sans limitation le 18 mai 2020 n°2748305 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-05-18
Machines-outils ; machines d'usinage, machines pour l'exploitation des mines, tunneliers, machines de forage, machines de havage, machines de taillage, turbines autres que pour véhicules terrestres, turbocompresseurs, machines à air comprimé ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres). Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; moteurs électriques (autres que pour véhicules terrestres) ; circuits électriques, dispositifs électroniques. Réparation. Contrôle technique, conseils techniques en matière de matériels utilisables en atmosphères explosibles ; laboratoires d'essais chimiques, physiques et mécaniques ainsi que l'inspection, le contrôle, la surveillance technique, l'appréciation de la qualité et la certification de ces matériels.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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