Marque renouvelée - Marque en vigueur

SAFETY DEVICES SIL INE-RIS DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3464492
Date de dépôt :
22/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2026
SAFETY DEVICES SIL INE-RIS DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ de INSTITUT NATIONAL DE L\'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES

Présentation de la marque SAFETY DEVICES SIL INE-RIS DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ

Déposée le 22 novembre 2006 par la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAFETY DEVICES SIL INE-RIS DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-52 du 29 décembre 2006.

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES domicilié(e) BP no 2, PARC TECHNOLOGIQUE ALATA - 60550 - VERNEUIL-EN-HALATTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 984 921 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane domicilié(e) 16 RUE Médéric - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SAFETY DEVICES SIL INE-RIS DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3464492.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAFETY DEVICES SIL INE-RIS DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ arrivera à expiration en date du 22 novembre 2026.

INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES a également déposé les autres marques suivantes : TELSAFE , PRIMARISK , INERIS , INERIS , CERLIL , NANOCERT INERIS , FRANCOPA , POLLUNOTATION , POLLUSCORING , INERIS MAITRISER LES RISQUES, PROTEGER L'ENVIRONNEMENT


INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES, Etablissement public à caractère industriel et commercial - BP no 2, PARC TECHNOLOGIQUE ALATA - 60550 - VERNEUIL-EN-HALATTE - France - SIREN 381984921


CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane - 16 RUE Médéric - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Renouvellement sans limitation le 5 août 2016 n°2625523 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-08-05

Services de certification de systèmes électroniques ou électriques destinés à garantir la sécurité dans le domaine industriel ; test, analyse et évaluation de produits et services de tiers dans le but de délivrer une certification.