SAFETY DEVICES SIL INE-RIS DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ
Présentation de la marque SAFETY DEVICES SIL INE-RIS DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ
Déposée le 22 novembre 2006 par la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAFETY DEVICES SIL INE-RIS DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-52 du 29 décembre 2006.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SAFETY DEVICES SIL INE-RIS DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3464492.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAFETY DEVICES SIL INE-RIS DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ arrivera à expiration en date du 22 novembre 2026.
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-17
Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52
Renouvellement sans limitation le 5 août 2016 n°2625523 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-08-05