Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PHONESAFE
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES

Numéro de dépôt :
1329691
Date de dépôt :
05/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/11/2005

Présentation de la marque PHONESAFE

Déposée le 5 novembre 1985 par la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHONESAFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES domicilié(e) Parc Technologique ALATA, 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE (dossier no 2056436) - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 984 921 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PATCO S.A. domicilié(e) (dossier no 2056436) - France.

La marque PHONESAFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1329691.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PHONESAFE est expirée depuis le 5 novembre 2005.

INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES a également déposé les autres marques suivantes : TELSAFE , PRIMARISK , INERIS , INERIS , CERLIL , NANOCERT INERIS , FRANCOPA , POLLUNOTATION , POLLUSCORING , INERIS MAITRISER LES RISQUES, PROTEGER L'ENVIRONNEMENT


INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Parc Technologique ALATA, 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE (dossier no 2056436) - France - SIREN 381984921


PATCO S.A. - (dossier no 2056436) - France


Renouvellement sans limitation le 17 octobre 1995 n°2056436 - Publication au BOPI 1995-10-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-16

Inscription le 27 janvier 1994 - Transmission de propriété n°168582 - Publication au BOPI 1994-01-27

Inscription - Changement d'adresse n°20147 - Publication au BOPI

Appareils et installations de télécommunications et de transmission d'informations et de la parole par voie radio-électrique.