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Marques déposées par la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES
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MODUL'ERS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MODUL'ERS
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3948240
Date de dépôt :
24/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2022
MODUL\'ERS de INSTITUT NATIONAL DE L\'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES

Présentation de la marque MODUL'ERS

Déposée le 24 septembre 2012 par la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODUL'ERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES domicilié(e) Parc Technologique Alata, BP no 2 - 60550 - VERNEUIL EN HALATTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 984 921 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque MODUL'ERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3948240.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODUL'ERS est expirée depuis le 24 septembre 2022.

INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES a également déposé les autres marques suivantes : TELSAFE , PRIMARISK , INERIS , INERIS , CERLIL , NANOCERT INERIS , FRANCOPA , POLLUNOTATION , POLLUSCORING , INERIS MAITRISER LES RISQUES, PROTEGER L'ENVIRONNEMENT


INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - Parc Technologique Alata, BP no 2 - 60550 - VERNEUIL EN HALATTE - France - SIREN 381984921


CABINET BOETTCHER - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Logiciels ; ordinateurs.

Education ; formation.

Etudes, analyses, évaluations, recommandations, diagnostics, estimations, consultations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, des techniciens, des médecins ; études de projets techniques ; consultations professionnelles dans les domaines scientifique et technologique pour l'évaluation des risques sanitaires liés aux installations polluantes, et pour l'analyse des risques résiduels dans le cadre de la réhabilitation de sols pollués ; conseils et informations dans les domaines scientifique et technologique relatifs à la pollution ; élaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.