Marque renouvelée - Marque en vigueur

INERIS
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3235592
Date de dépôt :
09/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2023
INERIS de INSTITUT NATIONAL DE L\'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES

Présentation de la marque INERIS

Déposée le 9 juillet 2003 par la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INERIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-33 du 14 août 2003.

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES domicilié(e) Parc Technologique Alata, BP no 2 - 60550 - VERNEUIL EN HALATTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 984 921 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque INERIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3235592.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INERIS arrivera à expiration en date du 9 juillet 2023.

INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES a également déposé les autres marques suivantes : TELSAFE , PRIMARISK , INERIS , CERLIL , NANOCERT INERIS , FRANCOPA , POLLUNOTATION , POLLUSCORING , INERIS MAITRISER LES RISQUES, PROTEGER L'ENVIRONNEMENT , CIP 10


INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - Parc Technologique Alata, BP no 2 - 60550 - VERNEUIL EN HALATTE - France - SIREN 381984921


CABINET BOETTCHER - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-03

Publication - Publication le 14 août 2003 au BOPI 2003-33

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2013 n°2534739 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-07-10

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; matières plastiques à l'état brut ; réactifs chimiques (autres qu'à usage médical ou vétérinaire). Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, sismiques ; appareils et instruments de mesure, de contrôle, de laboratoires d'analyses, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique ; supports d'enregistrement magnétiques, appareils et instruments pour le traitement de l'information ; disques optiques, disques optiques compacts, disques compacts, films impressionnés, cassettes vidéo, ordinateurs et leurs périphériques, logiciels et progiciels ; extincteurs, détecteurs ; vêtements et casques de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents. Munitions et projectiles, explosifs, feux d'artifice, produits pyrotechniques, pétards, fusées de signalisation. Services de conseils et d'informations en matière de construction et de démolition ; installation et maintenance des appareils de sécurité et de contrôle. Communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'images et de messages assistée par ordinateur ; services de centre d'appels ; services de vidéo-conférence ; services de centre de communication, à savoir : services de messagerie électronique. Consultations professionnelles relatives à l'organisation et l'équipement dans le domaine du transport, de l'emmagasinage, du stockage et des voyages. Services d'éducation et de formation du personnel ; organisation et conduite de conférences et de congrès ; services de publication de livres et brochures ; réalisation de films vidéo ; services de bibliothèques et de documentation ; publication électronique de livres, de périodiques et de supports d'information en ligne ; micro-édition. Services d'analyse et de recherche bactériologiques, chimiques, géologiques et de recherches scientifiques à buts médicaux ; services d'évaluation et de prévention des risques accidentels ou chroniques pour l'homme et l'environnement ; consultations professionnelles relatives à l'organisation et l'équipement dans le domaine de l'urbanisme et de la sécurité industrielle ; conseils en matière de risques industriels ; consultations professionnelles scientifiques, techniques, juridiques et économiques (à l'exception des consultations professionnelles relatives à la gestion des affaires commerciales) ; travaux d'ingénieurs ; services de contrôle pour la certification de matériels ; élaboration de logiciels ; location d'ordinateurs ; location d'appareils et d'instruments scientifiques, géodésiques et sismiques ; conseils pour la protection de l'environnement et la sécurité industrielle ; services de contrôle et de surveillance de l'environnement. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultations professionnelles en matière de sécurité.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.