Marque renouvelée - Marque en vigueur

GLOBAL la maîtrise des risques “ produits dangereux ” sur l'ensemble de la chaîne logistique
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3446319
Date de dépôt :
18/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/08/2026
GLOBAL la maîtrise des risques “ produits dangereux ” sur l\'ensemble de la chaîne logistique de INSTITUT NATIONAL DE L\'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES

Présentation de la marque GLOBAL la maîtrise des risques “ produits dangereux ” sur l'ensemble de la chaîne logistique

Déposée le 18 août 2006 par la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GLOBAL la maîtrise des risques “ produits dangereux ” sur l'ensemble de la chaîne logistique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-38 du 22 septembre 2006.

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES domicilié(e) BP no 2, PARC TECHNOLOGIQUE ALATA - 60550 - VERNEUIL-EN-HALATTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 984 921 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane domicilié(e) 16 RUE Médéric - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque GLOBAL la maîtrise des risques “ produits dangereux ” sur l'ensemble de la chaîne logistique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3446319.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GLOBAL la maîtrise des risques “ produits dangereux ” sur l'ensemble de la chaîne logistique arrivera à expiration en date du 18 août 2026.

INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES a également déposé les autres marques suivantes : TELSAFE , PRIMARISK , INERIS , INERIS , CERLIL , NANOCERT INERIS , FRANCOPA , POLLUNOTATION , POLLUSCORING , INERIS MAITRISER LES RISQUES, PROTEGER L'ENVIRONNEMENT


INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES, Etablissement public à caractère industriel et commercial - BP no 2, PARC TECHNOLOGIQUE ALATA - 60550 - VERNEUIL-EN-HALATTE - France - SIREN 381984921


CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane - 16 RUE Médéric - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-06

Publication - Publication le 22 sept. 2006 au BOPI 2006-38

Renouvellement sans limitation le 5 août 2016 n°2625521 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-08-05

Evaluation économique des risques pris lors du transport et du stockage de produits dangereux ; conseils aux entreprises en matière de gestion économique de risques liés au transport et au stockage de produits dangereux.

Conseils techniques en matière de transport et de stockage de produits dangereux.

Evaluation de risques, rendue par des ingénieurs, en matière de transport et de stockage de produits dangereux.