INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
3243832
Date de dépôt :
03/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/09/2013
Présentation de la marque APPLICATEX
Déposée le 3 septembre 2003 par la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « APPLICATEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-41 du 10 octobre 2003.
Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial domicilié(e) Parc Technologique Alata,60550 VERNEUIL EN HALATTE - 60550 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 984 921 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque APPLICATEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3243832.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - Parc Technologique Alata,60550 VERNEUIL EN HALATTE - 60550 - France - SIREN 381984921
CABINET BOETTCHER - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France
Inscription le 9 décembre 2003 - retrait partiel n°382965 - Publication au BOPI 2003-12-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-06
Publication - Publication le 10 oct. 2003 au BOPI 2003-41
Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; production de films sur bandes vidéo ; enseignement, enseignement par correspondance, cours par correspondance, formation, formation pratique. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus en matière de sécurité au travail en vue d'aider à appliquer la réglementation correspondante, services de sécurité pour la protection des biens et des individus, consultation en matière de sécurité.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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