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Marques déposées par la société Institut National de l'Audiovisuel
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MACSOUTILS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MACSOUTILS
Institut National de l'Audiovisuel

Numéro de dépôt :
92446274
Date de dépôt :
14/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2002

Présentation de la marque MACSOUTILS

Déposée le 14 décembre 1992 par la société Institut National de l'Audiovisuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MACSOUTILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-04 du 29 janvier 1993.

Le déposant est la société Institut National de l'Audiovisuel domicilié(e) 4, avenue de l'Europe, 94366 BRY SUR MARNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 421 193 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hugues VINET INA-GRM - France.

La marque MACSOUTILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92446274.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 15

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MACSOUTILS est expirée depuis le 14 décembre 2002.

Institut National de l'Audiovisuel a également déposé les autres marques suivantes : LA TELE QUE VOUS AIMEZ EN ILLIMITE , J'aime le culte , Présences électronique , ina , Ina Signature , Bref, je cherche , Ina Premium , Ina lab , INA LA MEMOIRE du futur , INA MUSICANTHOLOGIE


Institut National de l'Audiovisuel - 4, avenue de l'Europe, 94366 BRY SUR MARNE CEDEX - France - SIREN 302421193


Hugues VINET INA-GRM - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-32

Publication - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1993-04

Logiciel (programme enregistré) Instrument de musique électronique

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.