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Marques déposées par l'association loi 1901 Institut National d'Orientation et d'Insertion Professionnelles – INOIP
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évolution4
Marque expirée - Marque en non vigueur

évolution4
Institut National d'Orientation et d'Insertion Professionnelles – INOIP, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3657626
Date de dépôt :
28/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2019
évolution4 de Institut National d\'Orientation et d\'Insertion Professionnelles – INOIP

Présentation de la marque évolution4

Déposée le 28 mai 2009 par l'association loi 1901 Institut National d'Orientation et d'Insertion Professionnelles – INOIP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « évolution4 »

Le déposant est l'association loi 1901 Institut National d'Orientation et d'Insertion Professionnelles – INOIP domicilié(e) 35 rue de la Mitterie BP 90119 - 59461 - LOMME - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 599 123 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INOIP domicilié(e) 35 rue de la Mitterie BP 90119 - 59461 - LOMME - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque évolution4 est expirée depuis le 28 mai 2019.


Institut National d'Orientation et d'Insertion Professionnelles – INOIP, Association loi 1901 - 35 rue de la Mitterie BP 90119 - 59461 - LOMME - France - SIREN 300599123


INOIP - 35 rue de la Mitterie BP 90119 - 59461 - LOMME - France


Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Inscription le 5 février 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°517040 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-05

Inscription le 20 novembre 2017 - Changement d'adresse n°711839 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-20

Inscription le 20 novembre 2017 - Rectification d'une erreur matérielle n°711836 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-20

Inscription le 20 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711849 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-20

Formation.