Accueil marques.expert
/
Marques déposées par INSTITUT MERIEUX
/
L'ENTREPRISE DES POSSIBLES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'ENTREPRISE DES POSSIBLES
INSTITUT MERIEUX

Numéro de dépôt :
4508339
Date de dépôt :
14/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/12/2028
L\'ENTREPRISE DES POSSIBLES de INSTITUT MERIEUX

Présentation de la marque L'ENTREPRISE DES POSSIBLES

Déposée par voie électronique le 14 décembre 2018 par INSTITUT MERIEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'ENTREPRISE DES POSSIBLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-01 du 4 janvier 2019.

Le déposant est INSTITUT MERIEUX domicilié(e) 17 RUE BOURGELAT - 69002 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Lavoix, Madame Béatrice Daubin domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - Lyon Cédex 03 - France.

La marque L'ENTREPRISE DES POSSIBLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4508339.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ENTREPRISE DES POSSIBLES arrivera à expiration en date du 14 décembre 2028.

INSTITUT MERIEUX a également déposé les autres marques suivantes : MERIEUX , IM INSTITUT MERIEUX , IM , IM ACCESS , IMACESS , IMACCESS , LA MAISON DE RODOLPHE


INSTITUT MERIEUX - 17 RUE BOURGELAT - 69002 - LYON - France


Cabinet Lavoix, Madame Béatrice Daubin - 62 Rue de Bonnel - 69448 - Lyon Cédex 03 - France


Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Services de mise en relation de bénévoles avec des organisations à but non lucratif dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et la précarité ;

Collectes de fonds ; gestion, contrôle et distribution de fonds ; services de mise en relation de propriétaires de biens immobiliers avec des organisations à but non lucratif ; Tous ces services étant à but non lucratif et dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et la précarité ;

Services d’éducation, de formation et d’enseignement dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et la précarité ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et la précarité ;

Organisation de campagnes d'information dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et la précarité ; services de lobbying pour la promotion de l’action sociale et caritative dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et la précarité ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir recherche et mise à disposition de logements temporaires.