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Marques déposées par INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (Organisme Professionnel régi par la loi No. 612 du 17 novembre 1943
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MONDIAL DE L'ENVIRONNEMENT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MONDIAL DE L'ENVIRONNEMENT
INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (Organisme Professionnel régi par la loi No. 612 du 17 novembre 1943)

Numéro de dépôt :
94505073
Date de dépôt :
03/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MONDIAL DE L'ENVIRONNEMENT

Déposée le 3 février 1994 par INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (Organisme Professionnel régi par la loi No. 612 du 17 novembre 1943 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MONDIAL DE L'ENVIRONNEMENT »

Le déposant est INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (Organisme Professionnel régi par la loi No. 612 du 17 novembre 1943), domicilié(e) 4, avenue de Bois Préau, 92502 RUEIL MALMAISON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alfred ELMALEH INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (Organisme Professionnel régi par la loi No. 612 du 17 novembre 1943 a également déposé les autres marques suivantes : ECOTIR , AZINBEE , SOBLA , TEA-TIME , FRANK , SIMSEN , ORPHEE 3 D , WELLSITE , (Marque figurative) , STACOR


INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (Organisme Professionnel régi par la loi No. 612 du 17 novembre 1943) - 4, avenue de Bois Préau, 92502 RUEIL MALMAISON - France


Alfred ELMALEH INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE - France


Inscription le 26 octobre 1998 - Rejet total n°265449 - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1998-10-26

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