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Marques déposées par INSTITUT DE LA LAICITE
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LES OYATS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES OYATS
INSTITUT DE LA LAICITE

Numéro de dépôt :
4448752
Date de dépôt :
24/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/04/2028
LES OYATS de INSTITUT DE LA LAICITE

Présentation de la marque LES OYATS

Déposée par voie électronique le 24 avril 2018 par INSTITUT DE LA LAICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES OYATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-20 du 18 mai 2018.

Le déposant est INSTITUT DE LA LAICITE domicilié(e) 10 rue de Penthièvre - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORIAMEDIA Avocats, Monsieur Mathieu DAVY domicilié(e) 98 rue de Varenne - 75007 - Paris - France.

La marque LES OYATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4448752.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES OYATS arrivera à expiration en date du 24 avril 2028.

INSTITUT DE LA LAICITE a également déposé les autres marques suivantes : LES ENTRETIENS DES OYATS


INSTITUT DE LA LAICITE - 10 rue de Penthièvre - 75008 - Paris - France


ORIAMEDIA Avocats, Monsieur Mathieu DAVY - 98 rue de Varenne - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Inscription le 31 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°725257 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-05-31

Enregistrement avec modification - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40

Publications électroniques relatives à l’actualité sociale ;

Publications périodiques relatives à l’actualité sociale ; Publications imprimées relatives à l’actualité sociale ;

Edition et diffusion, y compris au format électronique, de publications relatives à l’actualité sociale ; Préparation, organisation, coordination et conduite de groupes de discussion autres qu'en ligne à des fins d'éducation ou de divertissement ; Préparation, organisation, coordination et conduite de séminaires ; Préparation, organisation, coordination et conduite d'exposés pour la formation ; Formation ; Préparation, organisation, coordination et conduite d'évènements à des fins d'éducation ou de divertissement ; Préparation, organisation, coordination et tenue d'expositions à des fins d'éducation ou de divertissement ; Préparation, organisation, coordination et conduite de symposiums ; Préparation, organisation, coordination et conduite de colloques, conférences ou congrès.