Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INSTITUT DE CREATIVITE INDUSTRIELLE (I.C.I.)
INSTITUT DE CREATIVITE INDUSTRIELLE (I.C.I.) Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
96626863
Date de dépôt :
22/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2006

Présentation de la marque INSTITUT DE CREATIVITE INDUSTRIELLE (I.C.I.)

Déposée le 22 mai 1996 par l'association loi 1901 INSTITUT DE CREATIVITE INDUSTRIELLE (I.C.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INSTITUT DE CREATIVITE INDUSTRIELLE (I.C.I.) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-26 du 28 juin 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT DE CREATIVITE INDUSTRIELLE (I.C.I domicilié(e) Rue Monge, 44600 SAINT-NAZAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 733 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MAISONNIER - France.

La marque INSTITUT DE CREATIVITE INDUSTRIELLE (I.C.I.) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96626863.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTITUT DE CREATIVITE INDUSTRIELLE (I.C.I.) est expirée depuis le 22 mai 2006.

INSTITUT DE CREATIVITE INDUSTRIELLE (I.C.I a également déposé les autres marques suivantes : ICI INSTITUT DE CREATIVITE INDUSTRIELLE


INSTITUT DE CREATIVITE INDUSTRIELLE (I.C.I.) Association Loi 1901 - Rue Monge, 44600 SAINT-NAZAIRE - France - SIREN 394733489


Cabinet MAISONNIER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-08

Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26

Formation à l'innovation de responsables de Recherche et Développement adaptés aux besoins des P. M. E., informations (orientation professionnelle) aux étudiants en vue de leur intégration dans le milieu industriel. Informations dans le domaine des transferts de technologie et du savoir-faire

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

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