Déposée le 13 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) INNOVATIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TI-METAL HA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-35 du 27 août 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INNOVATIQUE domicilié(e) 25, rue des Frères Lumière, 69686 Chassieu - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 055 423 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD - France.
La marque TI-METAL HA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803852.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INNOVATIQUE (Société Anonyme) - 25, rue des Frères Lumière, 69686 Chassieu - France - SIREN 632055423
CABINET MOUTARD - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53
Inscription le 30 août 2000 - Changement de dénomination n°306544 - Publication au BOPI 2000-08-30
Inscription le 30 août 2000 - Transmission totale de propriété n°306543 - Publication au BOPI 2000-08-30
Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35
Métaux communs, alliages de métaux communs. Métaux ayant subi des traitements thermiques, thermochimiques et des dépôts physiques en phase de vapeur (PVD). Acier nitruré ; acier cémenté. Revêtements métalliques Traitement de matériaux. Traitement thermique et thermochimique de métaux. Traitement superficiels de métaux par dépôts physiques en phase de vapeur (PVD). Traitement de durcissement en surface des aciers. Traitement de nitruration, de carbonitruration et de cémentation des aciers. Traitement pour la formation par voie chimique ou physique d'un dépôt de métal de métalloïde ou d'un composé métallique sur un objet quelconque. Traitement pour la réalisation d'un revêtement de titane sur toutes pièces métalliques. Traitement pour la réalisation d'un revêtement sur pièces en acier pour application métallique.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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