Déposée le 14 février 1997 par INNFAX EUROPE GmbH (Société allemande
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « INNFAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-13 du 28 mars 1997.
Le déposant est INNFAX EUROPE GmbH (Société allemande), domicilié(e) Florastrasse 15 DE - 40667 MEERBUSCH-BUDERICH ALLEMAGNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX LYON - France.
La marque INNFAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97664604.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNFAX est expirée depuis le 14 février 2007.
INNFAX EUROPE GmbH (Société allemande) - Florastrasse 15 DE - 40667 MEERBUSCH-BUDERICH ALLEMAGNE - France
CABINET LAVOIX LYON - France
Inscription le 9 octobre 2001 - Rejet partiel n°332221 - Publication au BOPI 2001-10-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-34
Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13
Appareils de traitement de texte, appareils et instruments électroniques pour l'enregistrement ou la reproduction du son et des images. Papier, imprimés, livres, publications, matériels d'instruction et d'enseignement ; manuels ; carnets ; bulletins ; catalogues ; articles de papeterie ; photographies ; clichés ; reproductions graphiques, affiches ; sacs en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, enveloppes ; calendriers ; agendas ; cartes de vux ; signets ; reliures ; articles et fournitures de bureau (à l'exception des meubles), instruments d'écriture, crayons, stylos, pinceaux ; sous-main. Publicité, informations d'affaires ; recherches pour affaires, publicité par correspondance, recherches de marchés, consultations professionnelles d'affaires, services de conseil et de consultation pour la conduite des affaires et services pour l'administration des affaires, études de marché, services de publicité, traitement de données, préparations, vérifications, copies de données, classement de données, traitement de textes, services de photocopies et de reproductions de documents.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "INNFAX"