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Marques déposées par INGRAT
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VOLONTAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VOLONTAIRE
INGRAT, Limited

Numéro de dépôt :
4030300
Date de dépôt :
05/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/09/2023
VOLONTAIRE de INGRAT

Présentation de la marque VOLONTAIRE

Déposée par voie électronique le 5 septembre 2013 par INGRAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VOLONTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-39 du 27 septembre 2013.

Le déposant est INGRAT, Limited domicilié(e) Suite 7, Hadfield House Library Street, GIBRALTAR - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Ryane MERALLI, Avocate domicilié(e) 50 rue Copernic - 75016 - PARIS - France.

La marque VOLONTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4030300.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOLONTAIRE est expirée depuis le 5 septembre 2023.

INGRAT a également déposé les autres marques suivantes : LA RIGOLADE , LA GIRONDIERE


INGRAT, Limited - Suite 7, Hadfield House Library Street, GIBRALTAR - Royaume-Uni


Mme. Ryane MERALLI, Avocate - 50 rue Copernic - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Inscription le 12 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709477 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-12

Vins.