Marque renouvelée - Marque en vigueur

ORIENTATIONS SERVICE
INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94512381
Date de dépôt :
23/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2024

Présentation de la marque ORIENTATIONS SERVICE

Déposée le 23 mars 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORIENTATIONS SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-18 du 6 mai 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL domicilié(e) 9 bis rue de Vezelay - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 934 796 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mle LERAT Charlotte domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque ORIENTATIONS SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512381.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ORIENTATIONS SERVICE arrivera à expiration en date du 23 mars 2024.

INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL a également déposé les autres marques suivantes : GENERATION , ECOLE EUROPEENNE DE L'ENTREPRISE e e e , IPEJ , EUROPEAN GRADUATE OPPORTUNITIES , ORIENTATIONS INTERACTIVE , LE GUIDE DES FORMATIONS EN ALTERNANCE , GREP , MEMOGENDA , KEL EMPLOI , Etudes & Emploi


INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL, Société par actions simplifiée - 9 bis rue de Vezelay - 75008 - PARIS - France - SIREN 339934796


CABINET BOETTCHER, Mle LERAT Charlotte - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-35

Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2003 n°2253461 - Publication au BOPI 2003-11-26

Inscription le 6 janvier 2003 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°362513 - Publication au BOPI 2003-01-06

Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18

Inscription le 31 mai 2010 - Changement d'adresse n°524688 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-05-31

Renouvellement sans limitation le 27 mars 2014 n°2554226 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-03-27

Inscription le 7 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°790102 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-07

Supports d'enregistrement magnétique ou optique; programmes d'ordinateur enregistrés.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; affiches, brochures, albums, revues, catalogues, livres, publications; articles de papeterie; articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils)

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.