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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL
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H.E.P. HAUTES ETUDES PROFESSIONNELLES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

H.E.P. HAUTES ETUDES PROFESSIONNELLES
INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3163082
Date de dépôt :
06/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/05/2022
H.E.P. HAUTES ETUDES PROFESSIONNELLES de INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL

Présentation de la marque H.E.P. HAUTES ETUDES PROFESSIONNELLES

Déposée le 6 mai 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « H.E.P. HAUTES ETUDES PROFESSIONNELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-24 du 14 juin 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL domicilié(e) 9 bis rue de Vezelay - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 934 796 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque H.E.P. HAUTES ETUDES PROFESSIONNELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3163082.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque H.E.P. HAUTES ETUDES PROFESSIONNELLES est expirée depuis le 6 mai 2022.

INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL a également déposé les autres marques suivantes : GENERATION , ECOLE EUROPEENNE DE L'ENTREPRISE e e e , IPEJ , EUROPEAN GRADUATE OPPORTUNITIES , ORIENTATIONS INTERACTIVE , LE GUIDE DES FORMATIONS EN ALTERNANCE , GREP , MEMOGENDA , KEL EMPLOI , Etudes & Emploi


INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL, Société par Actions Simplifiée - 9 bis rue de Vezelay - 75008 - PARIS - France - SIREN 339934796


CABINET BOETTCHER - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Inscription le 18 février 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°365751 - Publication au BOPI 2003-02-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-19

Inscription le 7 avril 2003 - Rejet partiel n°367941 - Publication au BOPI 2003-04-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-12

Publication - Publication le 14 juin 2002 au BOPI 2002-24

Inscription le 31 mai 2010 - Changement d'adresse n°524688 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-05-31

Renouvellement sans limitation le 12 avril 2012 n°2496695 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-04-12

Inscription le 7 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°790102 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-07

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