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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL
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CEFAM CENTRE D ETUDES FRANCO AMERICAIN DE MANAGEMENT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CEFAM CENTRE D ETUDES FRANCO AMERICAIN DE MANAGEMENT
INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL, SAS

Numéro de dépôt :
3672604
Date de dépôt :
27/08/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/08/2029
CEFAM CENTRE D ETUDES FRANCO AMERICAIN DE MANAGEMENT de INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL

Présentation de la marque CEFAM CENTRE D ETUDES FRANCO AMERICAIN DE MANAGEMENT

Déposée par voie électronique le 27 août 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CEFAM CENTRE D ETUDES FRANCO AMERICAIN DE MANAGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-40 du 2 octobre 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL domicilié(e) 9 bis Rue de Vézelay - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 934 796 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme PUYO TROMEUR Anne domicilié(e) 3 RUE BERTHOLLET - 75005 - PARIS-5E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CEFAM CENTRE D ETUDES FRANCO AMERICAIN DE MANAGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3672604.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CEFAM CENTRE D ETUDES FRANCO AMERICAIN DE MANAGEMENT arrivera à expiration en date du 27 août 2029.

INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL a également déposé les autres marques suivantes : GENERATION , ECOLE EUROPEENNE DE L'ENTREPRISE e e e , IPEJ , EUROPEAN GRADUATE OPPORTUNITIES , ORIENTATIONS INTERACTIVE , LE GUIDE DES FORMATIONS EN ALTERNANCE , GREP , MEMOGENDA , KEL EMPLOI , Etudes & Emploi


INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL, SAS - 9 bis Rue de Vézelay - 75008 - PARIS - France - SIREN 339934796


Mme PUYO TROMEUR Anne - 3 RUE BERTHOLLET - 75005 - PARIS-5E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40

Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Inscription le 8 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°586000 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-08

Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2019 n°2720406 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-07-09

Inscription le 3 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°789977 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-03

Service d'enseignement.