Déposée le 31 mars 1992 par INERTECTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « INERTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-15 du 22 mai 1992.
Le déposant est INERTECTODO domicilié(e) Tour CB 21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 845 293 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque INERTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92413649.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INERTEC est expirée depuis le 31 mars 2022.
INERTEC a également déposé les autres marques suivantes : VITROGEL
INERTEC, Société en nom collectif - Tour CB 21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 384845293
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Inscription le 2 novembre 1992 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE n°151023 - Publication au BOPI 1992-11-02
Renouvellement sans limitation le 27 mars 2002 n°2218524 - Publication au BOPI 2002-03-27
Inscription le 3 septembre 2002 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°352737 - Publication au BOPI 2002-09-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-33
Publication - Publication le 22 mai 1992 au BOPI 1992-15
Renouvellement sans limitation le 30 mars 2012 n°2495759 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-03-30
Inscription le 2 mai 2012 - Changement d'adresse n°574881 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-05-02
Broyeurs d'ordures.Toutes machines-outils utilisées pour la destruction des déchets, pour leur solidification et leur stabilisation.Fours pour la destruction des déchets. -Service de collecte, récupération, transport, stockage, manutention des déchets, ordures ménagères et autres résidus urbains.Service de traitement et de recyclage des ordures et des déchets (solidification, stabilisation et enfouissement des déchets). Service de traitement des eaux.Désodorisation, purification de l'air.Service de bureaux d'études et d'études de projets sans rapport avec la conduite des affaires.Etudes de projets pour l'amélioration et la protection de l'environnement
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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