Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'ALSACE A VELO
Numéro de dépôt :
3763773
Date de dépôt :
02/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque L'ALSACE A VELO
Déposée le 2 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INDDIGO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ALSACE A VELO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38
Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°642187 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03