Accueil marques.expert
/
Marques déposées par INCONTROL
/
PERIMETER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERIMETER
INCONTROL, INCORPORATED

Numéro de dépôt :
94550484
Date de dépôt :
22/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2004

Présentation de la marque PERIMETER

Déposée le 22 décembre 1994 par INCONTROL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERIMETER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est INCONTROL, INCORPORATED, domicilié(e) 6675 - 185th Avenue N.E. Redmond, Washington 98052-6734 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque PERIMETER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550484.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERIMETER est expirée depuis le 22 décembre 2004.

INCONTROL a également déposé les autres marques suivantes : PERIMETER SOLO , MIRROR IMAGE , ATRIOVERSION , METRIX , ATRIOVERTER


INCONTROL, INCORPORATED - 6675 - 185th Avenue N.E. Redmond, Washington 98052-6734 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22

Inscription le 19 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°335137 - Publication au BOPI 2001-11-19

Inscription le 12 décembre 1995 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°194649 - Publication au BOPI 1995-12-12

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

Cordons et dispositif de cordon, de détection, de stimulation et de défibrillation cardiaques, temporaires et implantables par voie chirurgicale, et instruments et appareillages utilisés pendant l'implantation, tous ces produits étant utilisés dans un dispositif pour surveiller, évaluer et régler l'activité du cur