Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA COMPAGNIE DES TOITS
LA COMPAGNIE DES TOITS

Numéro de dépôt :
4681919
Date de dépôt :
14/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/09/2030
LA COMPAGNIE DES TOITS de LA COMPAGNIE DES TOITS

Présentation de la marque LA COMPAGNIE DES TOITS

Déposée par voie électronique le 14 septembre 2020 par LA COMPAGNIE DES TOITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA COMPAGNIE DES TOITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-41 du 9 octobre 2020.

Le déposant est LA COMPAGNIE DES TOITS domicilié(e) Rue Jean-Bapstiste Colbert - 77350 - LE-MEE-SUR-SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURIS INNOVATION ET DISTRIBUTION, Madame Anne-Charlotte VENUTI domicilié(e) 2 rue de la Claire - 69009 - LYON - France.

La marque LA COMPAGNIE DES TOITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4681919.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA COMPAGNIE DES TOITS arrivera à expiration en date du 14 septembre 2030.

LA COMPAGNIE DES TOITS a également déposé les autres marques suivantes :


LA COMPAGNIE DES TOITS - Rue Jean-Bapstiste Colbert - 77350 - LE-MEE-SUR-SEINE - France


JURIS INNOVATION ET DISTRIBUTION, Madame Anne-Charlotte VENUTI - 2 rue de la Claire - 69009 - LYON - France


Publication - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Inscription le 26 novembre 2020 - Concession de licence n°802938 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-26

Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

Publicité; services conseils en publicité de réseaux de distribution ; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; conseil en organisation et direction des affaires ; conseils concernant la gestion d’établissements en tant que franchise; conseil et élaboration d’études et d’états de marchés; sélection de partenaires commerciaux pour le développement de réseaux de distribution; services de conseils commerciaux et d’aide dans l'exploitation, l’organisation et la direction d'une entreprise commerciale dans le cadre de réseaux de distribution ; services rendus par une tête de réseau aux membres de son réseau, à savoir conseils commerciaux et assistance commerciale dans la création, la direction, l'organisation, l'exploitation, le développement et la promotion des affaires d'une entreprise industrielle ou commerciale ; services rendus par une tête de réseau, à savoir transfert (mise à disposition) de connaissances commerciales pouvant réunir ou non les caractéristiques d'un savoir-faire commercial (conseil commercial) ; sélection et mise à disposition de personnels; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction, tous ces services étant fournis dans le domaine de la réfection, la réparation, l’entretien et la sécurisation des toits et la recherche de fuites ainsi que l’installation d’équipements d’éclairement de toiture ; organisation d’achats collectifs ; services de gestion d’achats ; traitement administratif de commandes d’achats ; services de vente au détail et regroupement pour le compte de tiers des produits suivants (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément : matériaux de construction non métalliques, éléments de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume, constructions non métalliques transportables ou non, monuments non métalliques, échafaudages non métalliques, tuiles, ardoises, couvertures de toits et toitures non métalliques, charpentes non métalliques, poutres non métalliques, cloisons non métalliques, panneaux de construction non métalliques, barres de seuil non métalliques, gouttières non métalliques, palissades non métalliques, verre de construction, verre isolant (construction), vitres, vitraux, béton, ciment, enduits (matériaux de construction), bois de construction, bois d'oeuvre, bois mi-ouvrés, bois façonnés, bois de placage, boiseries, grès pour la construction, éléments de décoration et d'aménagement extérieur non métalliques à savoir corniches, moulures, métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, éléments de construction métalliques, constructions métalliques transportables ou non, couvertures de toits et toitures métalliques, tuiles métalliques, charpentes métalliques, cloisons métalliques, panneaux de construction métalliques, poutres métalliques, barres de seuil métalliques, gouttières métalliques, palissades métalliques ;

Services de construction, de réhabilitation et de réparation de bâtiments et d'édifices permanents; informations en matière de construction; conseils en construction; supervision (direction) de travaux de construction; travaux de couverture de toits; services de réparation de toits ; services de réfection de toits ; services d’entretien des toits ; services de sécurisation des toits ; détection des fuites sur les toits ; services d'isolation (construction); démolition de constructions; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres; location de machines de chantier ; installation d’équipements d’éclairement de toiture ;

Formation et formation en ligne, notamment des franchisés des concessionnaires ou des partenaires et du personnel de ces derniers; organisation et conduite d’ateliers, de séminaires et de conférences; production de films de formation ; production de vidéos de formation, tous ces services étant fournis dans le domaine de la réfection, la réparation, l’entretien et la sécurisation des toits et la recherche de fuites ainsi que l’installation d’équipements d’éclairement de toiture ;

Architecture; établissement de plans (construction); évaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la construction; études et analyses techniques; étude de projets techniques; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; test, authentification et contrôle de la qualité ;

Services juridiques ; concession de licences de droits de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; administration juridique de licences ; conseils juridiques aux membres d’un réseau de distribution organisée ; octroi de licence de savoir-faire de franchise, tous ces services étant fournis dans le domaine de la réfection, la réparation, l’entretien et la sécurisation des toits et la recherche de fuites ainsi que l’installation d’équipements d’éclairement de toiture.