Marque renouvelée - Marque en vigueur

ina
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL, EPIC

Numéro de dépôt :
3616569
Date de dépôt :
05/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2028
ina de INSTITUT NATIONAL DE L\'AUDIOVISUEL

Présentation de la marque ina

Déposée le 5 décembre 2008 par la société INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ina » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-03 du 16 janvier 2009.

Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL domicilié(e) 4 Avenue de l'Europe - 94366 - BRY SUR MARNE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 421 193 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ina, M. Debarnot Jean-François domicilié(e) 4 Avenue de l'Europe - 94366 - BRY SUR MARNE Cedex - France.

La marque ina a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3616569.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ina arrivera à expiration en date du 5 décembre 2028.

INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL a également déposé les autres marques suivantes : LA TELE QUE VOUS AIMEZ EN ILLIMITE , J'aime le culte , Présences électronique , Ina Signature , Bref, je cherche , Ina Premium , Ina lab , INA LA MEMOIRE du futur , INA MUSICANTHOLOGIE , ACOUSMOGRAPHE


INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL, EPIC - 4 Avenue de l'Europe - 94366 - BRY SUR MARNE Cedex - France - SIREN 302421193


Ina, M. Debarnot Jean-François - 4 Avenue de l'Europe - 94366 - BRY SUR MARNE Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-20

Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03

Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2018 n°2699913 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2018-12-05

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disques vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil de prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques ; audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.

Bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques.

Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms, et/ou de disquettes) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus ; cartes à jouer.

Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies ; parasols, cannes, selleries.

Vêtements (habillements) ; bandeaux pour la tête (habillement), bandanas (foulards) ; bas, collants, bottes, bottines, chaussettes, chaussons, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussures de plage, de ski et de sport ; collants, ceintures (habillement) ; espadrilles ; foulard, écharpe, gants (habillement) ; souliers et sandales de bain, maillots, caleçons de bain, peignoirs de bain ; bérets, chapellerie, casquettes, chapeaux, visières ; body (justaucorps) ; bretelles ; cache-col ; lingerie de corps ; vêtements en cuir ; étoles (fourrures) ; gabardines (vêtement), gilets, vestes, manteaux, parkas imperméables ; jupes, robes, pantalons ; pull-overs ; pyjamas ; sous-vêtements, tee-shirt, tricots (vêtements).

Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis, vêtements et chaussures) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; cartes à jouer.

Articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et transmission de communications écrites, sondages (relatifs notamment à l'audience de programmes radiophoniques et/ou télévisés) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des œuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition.

Restauration et entretien d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles et/ou de programmes sonores et audiovisuels.

Services de communication, à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.

Transport ; stockage et conservation d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles.

Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries ; reportages radiophoniques, télévisuels et photographiques.

Service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; création de bases de données et banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web) ; filmages sur bandes vidéo ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; gestion administrative de lieux d'expositions.

Services juridiques.