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Marques déposées par la société INA (Institut National de l'Audiovisuel
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Artsonores
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Artsonores
INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
4092677
Date de dépôt :
12/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/05/2024
Artsonores de INA (Institut National de l\'Audiovisuel

Présentation de la marque Artsonores

Déposée le 12 mai 2014 par la société INA (Institut National de l'Audiovisuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Artsonores » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-24 du 13 juin 2014.

Le déposant est la société INA (Institut National de l'Audiovisuel domicilié(e) 4, Av de l'Europe - 94366 - BRY S/ MARNE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 421 193 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-François DEBARNOT, Directeur Juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel domicilié(e) 4, Av de l'Europe - 94366 - BRY S/ MARNE Cedex - France.

La marque Artsonores a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4092677.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Artsonores est expirée depuis le 12 mai 2024.

INA (Institut National de l'Audiovisuel a également déposé les autres marques suivantes : ACOUSMO GRAPHE , ina info , INA-VISION , Artsonore , INA LES JOURNEES TELECINEMA , Inatv , ina STAT , ina.fr Les images qui vous parlent , inatv , inamediapro


INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial - 4, Av de l'Europe - 94366 - BRY S/ MARNE Cedex - France - SIREN 302421193


Jean-François DEBARNOT, Directeur Juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel - 4, Av de l'Europe - 94366 - BRY S/ MARNE Cedex - France


Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Enregistrement avec modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Services de communication à savoir : services de communication audiovisuelle, agence de presse et d'information (nouvelles) ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.

Edition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; location ou mise à disposition d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation de loteries ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ;

Service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de sites Web et de logiciels ; hébergement de sites informatiques (Web) ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques.