Déposée par voie électronique le 12 janvier 2016 par la Société Anonyme (SA) IMPRIMERIE NATIONALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Ultrasonic Mark-IN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-05 du 5 février 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) IMPRIMERIE NATIONALE domicilié(e) 104 Avenue du Président Kennedy - 75016 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 973 622 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque Ultrasonic Mark-IN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4239823.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IMPRIMERIE NATIONALE, Société anonyme - 104 Avenue du Président Kennedy - 75016 - Paris - France - SIREN 352973622
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Titres [cartes] électroniques d'identification et/ou d'authentification, y compris biométriques, tels que passeports, visas, cartes nationales d'identité, titres de séjour, titres de réfugiés, cartes d'électeur, permis de conduire, cartes de résident, cartes d'agent d'Etat, cartes professionnelles, licences professionnelles, cartes d'assuré social, cartes de police, cartes militaires, permis de conduire, livrets de famille, certificats d'immatriculation, diplômes ; cartes à puce d'identification et d'authentification avec et/ou sans contact ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques ou électroniques ; cartes magnétiques codées ; l'ensemble des cartes et titres précités incluant des dispositifs de sécurité physiques et/ou électroniques contre les falsifications et les contrefaçons ; puces et antennes électroniques ; cartes d'identification et/ou d'authentification en polycarbonate, en polychlorure de vinyle (PVC) ou en polytéréphtalate d'éthylène (PET) ou autres matières plastiques, à bords transparents, incluant des dispositifs de sécurité physiques et/ou électroniques contre les falsifications et les contrefaçons ;
Titres [documents imprimés] d'identification et/ou d'authentification, y compris biométriques, tels que passeports, visas, cartes nationales d'identité, titres de séjour, titres de réfugiés, cartes d'électeur, permis de conduire, cartes de résident, cartes d'agent d'Etat, cartes professionnelles, licences professionnelles, cartes d'assuré social, cartes de police, cartes militaires, permis de conduire, livrets de famille, certificats d'immatriculation, diplômes ; documents imprimés sécurisés ; papier et matières plastiques, polycarbonates ou adhésives, pour l'établissement de titres et documents sécurisés ; l'ensemble des cartes et titres précités incluant des dispositifs de sécurité physiques contre les falsifications et les contrefaçons ;
Matières plastiques mi-ouvrées, à savoir polycarbonate, polychlorure de vinyle (PVC) ou polytéréphtalate d'éthylène (PET) et autres matières plastiques, utilisées pour la fabrication de cartes et titres d'identification et/ou d'authentification incluant des dispositifs de sécurité physiques et/ou électroniques contre les falsifications et les contrefaçons ;
Services de personnalisation et de sécurisation de titres d'identification et/ou d'authentification par techniques de soudure ultra-son.
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